Planète AMAZONE, contre la construction d'un barrage

Peuples autochtones d'Amazonie

Planète Amazone co-signataire d'un exposé alarmant à l'attention du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies

Le 23 Février 2012, le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies a validé la publication d'un rapport sur la situation désastreuse ayant cours en Amazonie brésilienne, en particulier en raison de la construction du barrage hydroélectrique de Belo Monte. Ce rapport a été présenté par plusieurs organisations, parmi lesquelles Planète Amazone, qui administre la pétition de Raoni.

19ème session du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies

Exposé écrit présenté conjointement par France Libertés –Fondation Danielle Mitterrand, American Association of Jurists, Society for Threatened Peoples, organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif spécial,

Survival International, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, International Educational Development, Inc., organisations non gouvernementales sur la liste.

Planète Amazone, ICRA (International Commission on the Rights of Aboriginal peoples, Association of Humanitarian Lawyers, Amazon Watch, International Rivers, des ONG sans statut consultatif partagent également les opinions exprimées dans cet exposé.

Etat des lieux du respect des droits des peuples autochtones au Brésil.

James Anaya, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, dans son rapport du 26 août 2009 sur la situation au Brésil (A/HRC/12/34/Add.2) a appelé l’Etat brésilien à respecter les conventions internationales qu’il a ratifié, afin de protéger les populations autochtones. Ces conventions exigent notamment la consultation adéquate des populations pour tout projet industriel les affectant.

Ainsi, La Convention 169 de l’Organisation Internationale du travail concernant les peuples indigènes et tribaux, que le Brésil a ratifié en 2002, exige dans son article 7-1 que les peuples « doivent participer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation de plans et programmes de développement national et régional susceptibles de les toucher directement ». Même si dans de nombreux cas les Etats estiment avoir respecté cette obligation, il reste un flou juridique lié à la notion de « participation » qui peut-être interprétée comme un simple devoir d’information, mais devrait viser en réalité l’application du principe de consentement préalable, libre et informé.

Le Brésil a également appuyé en 2007 l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Celle-ci dispose dans son article 32 -2 que « Les États consultent les peuples autochtones concernés (…) en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres. »

Dans un rapport de 2010 étudiant le cas du Barrage de Belo Monte dans l’Etat de Pará (A/HRC/15/37/Add.1), James Anaya appelle le Brésil à accentuer sa protection des peuples autochtones lourdement affectés par le projet. Ces recommandations ont été suivies d’un arrêt non contraignant de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme du 1er Avril 20111. La Commission demande à l’Etat brésilien de mettre en place un processus de consultation conforme aux normes internationales et à sa propre Constitution de 1988 contenant un chapitre garantissant les droits des peuples autochtones ; droits pourtant mis à mal par ce type de projet

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 Signer la pétition de Raoni contre le projet Belo Monte